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Nous vous proposons un ensemble de termes et défnitions techniques pour vous faciliter la vie dans la compréhension de l'univers bancaire. Nous répertorions les termes les plus utilisés par ou pour les particuliers afin qu'ils soient compris de tous.
A
Un abattement est une réduction de la valeur de l'imposition sur la base d'un pourcentage soustrait aux revenus imposables.
Ce système permet donc de réduire les impôts de chaque contribuable par rapport à son activité. Le Bulletin officiel des finances recense les abattements légaux qui sont mis à jour régulièrement par l'Etat.
En un sens, l'abattement permet de dynamiser l'économie nationale en favorisant la possibilité d'investir dans l'immobilier ou un bien spécifique valorisé.
L'acte authentique est un contrat définitif de cession entre deux parties signé chez un notaire, seul officier public autorisé à réaliser et valider le document. Cet acte garantit notamment le contenu du contrat et sa date pour fournir une preuve incontestable en cas de litige. Dans ce dernier cas, la force exécutoire de l'acte s'exerce de plein droit. C'est également un outil puissant de liberté, qui protège le faible contre le fort par exemple.
Un actif est un titre ou un contrat (bien immatériel) appartenant à une entreprise permettant de générer des gains sur un marché financier pour son propriétaire. Les actifs qui sont conservés au delà d'un exercice sont considérés comme une "immobilisation financière" et doivent être évaluables tandis que ceux destinés à être vendus sont appelés "valeur mobilière". Dans tous les cas, l'actif est un produit négocié sur le marché et présente des risques au niveau des revenus. Il permet de dérouler l'analyse financière d'une entreprise pour évaluer son équilibre budgétaire.
Une action représente une part du capital d'une entreprise : c'est un droit sur l'actif et le bénéfice. Plus votre nombre d'actions sera élevé, plus vous prendrez une part importante de la société et notamment l'influence de son fonctionnement économique. Les entreprises font valoir leur puissance et stratégie lors d'assemblées générales d'actionnaires pour récolter des actions en grand nombre.
La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un texte réglementaire ayant pour but de faciliter l'accès à l'emprunt et l'assurance de personnes atteintes ou ayant été atteintes de graves problèmes de santé. Cette convention est signée par les pouvoirs publics, les institutions financières et d'assurance et les associations de consommateurs et malades.
Egalement appelé Factoring, l'affacturage est un système de recouvrement de créances par les sociétés afin d'obtenir un financement anticipé. Ce dispositif est sous-traité par un établissement de crédit (affactureur) qui, en échange, verse une partie du montant des factures à l'entreprise. L'affacturage est une technique qui peut servir aux entreprises en difficultés financières, aux sociétés voulant externaliser l'administratif ou encore voulant un financement court terme.
Les agios désignent, de façon globale, l'ensemble des frais bancaires occasionnés par des irrégularités de fonctionnement comme le découvert. Dans la majorité des cas, les agios sont enclenchés lors d'un découvert sur le compte d'un client, entrainant des commissions pour couvrir les frais de compensation de la banque et du manque à gagner : on parle alors de taux débiteur.
AMEX est le diminutif de American Express, une société américaine spécialisée dans les moyens de paiement comme les cartes bancaires ou les chèques de voyage. Cette société, fondée en 1841, est en première ligne pour offrir des services haut de gamme, notamment dans le domaine des voyages d'affaire en proposant des assurances et assistances de privilège 7j/7 et 24h/24.
L'amortissement d'un emprunt bancaire représente la part du capital d'un prêt remboursé sur une période donnée, généralement une mensualité. Le paiement prend en compte le rembousement du crédit ainsi que les intérêts de l'emprunt associés.
Un apport personnel correspond au montant qu'un acheteur est capable d'injecter lors d'un crédit sans passer par l'emprunt d'argent. C'est donc la somme d'argent qui est déboursée en une fois au début de l'emprunt et qui vient le compléter. L'apport personnel a pour but principal d'alléger les mensualités de remboursement.
L'arbitrage consiste à réaliser une opération financière en achetant un actif sur un marché pour le revendre sur une autre place avec une valeur supérieure pour générer du bénéfice. C'est donc une stratégie d'investissement qui ne laisse pas la place au hasard et qui se réalise lorsqu'il existe un décalage entre les prix sur differents marchés.
L'arrêté de compte est une opération qui consiste à déterminer le montant débiteur ou créditeur d'un compte à un moment précis. Il permet donc de connaître la position d'un compte à une période donnée. Ce document est principalement utilisé lors de la clôture d'un compte pour en connâitre l'état et fixer la dernière provision. Les banques sont dans l'obligation de communiquer aux clients les coûts liés à l'arrêté de compte.
L'assurance emprunteur est un contrat indiquant une certaine somme d'argent à verser en plus du remboursement du bien afin de couvrir un éventuel défaut de paiement à la suite d'un évènement particulier.
L'assurance-vie est un produit d'épargne multifonctions avec une gestion en Unités de Compte ou en Fonds en Euros.
B
Une banque en ligne est une banque numérique proposant un service dématérialisé.
Une banque mobile (ou néobanque) est une banque nouvelle génération qui se différencie des autres enseignes par sa faible ancienneté (souvent moins de 10 ans d'existence) et son approche orientée vers le digital. Ainsi, elles sont également nommées "banques mobiles".
Le code BIC ou Bank Identifier Code est un identifiant permettant de localiser un établissement bancaire de manière internationale. Le code BIC est parfois appelé code SWIFT, acronyme de l'organisation qui gère leur enregistrement (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication).
Un billet à ordre est un mode de paiement qui consiste à payer le bénéficiaire à une date d'échéance précisée sur le billet. Il est similaire à une lettre de change et ses conditions sont d'ailleurs très proches de cette dernière. On distingue le billet à ordre d'un simple chèque du fait que le paiement sera effectué à une date prévue peu importe la date de dépôt du billet. Le délai d'encaissement d'un billet à ordre ne peut pas excéder trois mois.
Un bon à moyen terme négociable (BMTN) est un titre de créance négociable émis par la BRED, une institution financière, permettant d'émettre des liquidités sur une durée moyen terme. La durée minimale d'un BMTN est de 12 mois sans limite d'échéance et son montant minimum est de 150.000€ sans limite de plafond. Ce titre de créance doit être autorisé par l'Autorité des Marchés Financiers avant d'être émis.
Le bon de caisse est un placement financier à terme destiné aux particuliers accordé par un établissement financier avec la délivrance d'un bon. A terme, le créancier est remboursé en incluant les intérêts négociés à la signature du contrat. La période de placement classique se situe généralement entre 6 mois et 5 ans. Contrairement aux obligations, les intérêts des titres sont versés à l'échéance et non de manière périodique comme annuellement. Le bon de caisse peut également être encaissé de façon anticipée au moins 3 mois après sa création.
Un bon du Trésor est un titre émis par l'Etat qui sert à financer ses emprunts et ses dettes. C'est donc une créance sur l'Etat et émis via l'Agence France Trésor (AFT). Sa durée ne peut excéder 12 mois. Ce placement est intéressant puisque le patrimoine placé est sans risque.
La Bourse est un marché financier réglementé dans lequel des transactions d'actions et d'obligations s'effectuent entre acheteurs et vendeurs. En outre, elle obéit à la règle de l'offre et la demande. Les transactions sont marchandées par des investisseurs qui peuvent être un particulier, une banque, un établissement bancaire, l'Etat etc.
C
Une carte à autorisation systématique est une carte de paiement qui interroge le compte bancaire et valide l'achat seulement si ce compte est créditeur à hauteur d'un plafond minimum défini avec la banque. En outre, vous ne pourrez pas payer avec votre carte si vous n'avez pas assez d'argent sur votre compte, le découvert n'étant pas autorisé.
Une carte à débit différé est un mode de paiement dont les transactions bancaires liées aux achats sont réalisées à une échéance ultérieure et non immédiatement. C'est donc un mode opposé au débit immédiat. A l'échéance prévue, généralement tous les mois, la banque retire en une fois la somme de toutes les dépenses effectuées par carte.
Une carte à débit immédiat est un mode de paiement qui permet de régler des achats dont le montant est débité immédiatement sur le compte associé. Le solde du compte doit donc être créditeur au moment du paiement pour pouvoir valider ce dernier, contrairement au débit différé. Ce mode de paiement impose donc un suivi régulier des dépenses, au jour le jour.
Une caution est une garantie qui correspond à l'acte par lequel une personne se soumet à une obligation financière envers un créancier si le débiteur ne peut répondre au remboursement. La caution est donc une garantie directe pour le créancier (souvent une banque) qui réduit le risque d'insolvabilité sur un remboursement ou paiement. Les exemples les plus courants se reposent sur l'emprunt immobilier ou la location immobilière. En réalité, on distingue 3 catégories de caution : la caution simple, la caution solidaire et la caution bancaire.
Le Compte Epargne Logement (CEL) est un produit d'épargne qui permet de bénéficier d'un prêt immobilier ou d'un prêt travaux avec des primes et conditions négociées.
Un chèque de banque est un moyen de paiement émis par une banque à la demande d'un client qui a pour particularité de mentionner le montant de la transaction et le bénéficiaire avec un retrait immédiat du montant sur le compte client. Souvent utilisé pour de grosses sommes de transaction (achat de voiture par exemple), il permet d'assurer au vendeur que le chèque n'est pas sans provision et donc qu'il sera payé sans être mis en difficulté.
Une clause abusive est définie comme une condition qui crée un déséquilibre significatif, au détriment du consommateur, entre les droits et obligations du contrat. La réglementation s'applique peu importe la nature du contrat, le support de contrat ou les produits / services concernés.
Une commission d'intervention est un prélèvement réalisé par la banque suite à une irrégularité de compte afin de couvrir les frais manquants (découvert, chèque sans provision etc.). Il s'agit d'intérêts qui doivent être dûs par le client à sa banque sur toute la durée d'un découvert suivant des règles de calcul spécifiques.
Un compte joint est un compte bancaire commun entre des personnes (souvent 2) qui permet de rassembler leur épargne et de faciliter la gestion des dépenses en commun. Un compte joint est souvent ouvert par un couple mais la loi n'interdit pas l'ouverture de ce compte par plus de personnes et sans lien de parenté (3 voire 4 personnes, amis etc.).
Un compte titres est un dispositif permettant d'investir sur des valeurs mobilières dans le monde entier. L'investissement des titres peut se réaliser sur plusieurs valeurs comme : les actions, les obligations, les FCP et SICAV, les trackers ou les warrants.
Un contrat monosupport est un contrat d'assurance-vie permettant d'investir uniquement sur un seul support, celui du fond en euros. C'est un investissement sans risque : le capital investi est garanti ainsi que les intérêts. On parle alors d'effet cliquet.
Un contrat multisupports est un contrat d'assurance-vie permettant d'investir sur plusieurs supports à savoir le fonds en euros et les unités de compte. L'investissement sur les fonds en euros sont sans risque avec capital et intérêts garantis. En revanche, les unités de compte ne bénéficient pas de cette garantie, le capital pouvant être perdu mais elles ont l'avantage d'avoir un rendement bien plus élevé.
Un courtier est un intermédiaire professionel qui a pour mission de négocier pour l'emprunteur les meilleures conditions financières d'un prêt auprès des banques afin d'en réduire le coût. Le métier de courtier s'est développé au début des années 2000 avec la présence d'agences physiques et surtout en ligne. Aujourd'hui, près de 35% des emprunteurs font appel à un courtier pour négocier leurs prêts.
Une créance est définie comme une dette contractée par une personne physique ou morale envers un client et dont le remboursement donne lieu à une obligation de la part du débiteur. Par exemple, lorsqu'un client commande une marchandise chez une entreprise, cette dernière peut donner lieu à une créance pour que le client la paie ultérieurement.
Le crédit-bail (ou leasing) est un mode de financement dans lequel une entreprise nommée "crédit-bailleur" loue un bien d'équipement à un crédit-preneur (client) et propose d'en faire l'acquisition à la fin du contrat. Ce contrat peut concerner des équipements, un véhicule, un fond de commerce etc.
Un crédit in fine est un mode de crédit à taux fixe non amortissable dont seuls les intérêts et assurances sont remboursés durant la vie du prêt. Le capital emprunté reste intact jusqu'à échéance du crédit puis remboursé en une fois. Ce capital est souvent associé à un placement d'épargne : mensuellement, la banque demande de verser un montant sur un produit désigné (assurance-vie, bon de capitalisation etc.) afin de reconstituer le capital qui servira au remboursement.
Un crédit non affecté est une solution de financement qui ne nécessite pas de justification sur la nature de l'emprunt auprès de la banque. Ce prêt personnel n'est pas rattaché à un bien ou service spécifique, c'est un prêt "ouvert".
Le crowdfunding, également appelé "financement participatif", est un outil de financement qui fait appel à des ressources financières indépendantes tels que des particuliers pour financer un projet en construction.
Le crowdlending, également appelé "prêt participatif" est un dérivé du crowdfunding qui n'est autre qu'un financement participatif. Ainsi, un demandeur peut porter un projet de financement auprès d'un public de particuliers ou d'entreprises qui vont prêter de l'argent comme le ferait une banque.
La curatelle est une procédure qui vise à protéger les personnes ayant perdu temporairement ou durablement leur autonomie sur les actes de vie civile. Cette mesure permet de protéger les personnes vulnérables et constitue l'un des trois dispositifs de protection des majeurs. Elle peut concerner les personnes avec des troubles psychiques ou des dégradations physiques.
D
La déchéance du terme est un acte prononcé par banque en cas de retard ou défaut de paiement des échéances dans les délais impartis au contrat. Autrement dit, si vous ne remboursez pas la banque à temps, cette dernière est susceptible de demander le remboursement prématuré du crédit avant la date de fin.
Le découvert d'un compte bancaire signifie que le compte est débiteur, c'est-à-dire qu'il possède un solde négatif. Le découvert peut être autorisé ou non par la banque suivant votre profil jusqu'à un certain plafond qu'il ne faut pas dépasser pour éviter les commissions d'interventions et agios.
La délégation d'assurance est une mesure permettant à un emprunteur de crédit immobilier de souscrire à un contrat d'assurance chez un autre organisme prêteur que l'organisme initial. Cette mesure permet de transférer le dossier d'assurance pour faire jouer la concurrence et économiser sur son crédit.
Le démarchage est une activité qui consiste à solliciter un client à son domicile, lieu de travail ou zone hors vente sans que ce dernier n'ai demandé de service. Le démarchage peut être de plusieurs sortes : démarchage téléphonique, à domicile, par mail etc. Le démarchage est aujourd'hui régulé par la loi afin de protéger le consommateur d'afflux de publicités et des abus commerciaux.
La désolidarisation d'un compte joint est une opération qui consiste à mettre fin à la solidarité bancaire des co-titulaires en fermant le compte joint de façon à redistribuer le capital. La désolidarisation permet donc de retrouver une liberté financière totale sur ses comptes sans mise en commun des ressources.
Un différé d'amortissement désigne un période durant laquelle seuls les intérêts d'un prêt et le montant de l'assurance sont remboursés par l'emprunteur sans toucher au capital de la dette. Ce fonctionnement permet d'alléger les mensualités au début du crédit afin de recouvrir les frais annexes.
La domiciliation des revenus désigne l'action de transférer certains revenus sur un compte bancaire désigné chez une banque. Il s'agit généralement du salaire, des prestations ou de la retraite. La domiciliation de revenus est souvent demandée par la banque en cas de prêt immobilier.
Le droit au compte consiste en la désignation d'office d'un établissement bancaire par la Banque de France afin d'y ouvrir un compte courant pour une personne en difficulté financière. Cette mesure est particulièrement adaptée aux personnes vulnérables financièrement, aux personnes intedit bancaire ou inscrites au fichier des incidents de crédit.
Le droit de renonciation aussi appelé droit de rétractation est un droit qui permet à un client d'annuler une vente sur un délai précis en obtenant un remboursement par le vendeur. Le délai de rétractation peut s'étaler entre 7 et 30 jours en fonction de la nature de la vente ou prestation.
E
L'échéance de paiement est la date à laquelle une transaction financière doit être effectué. Il s'agit de l'échéance dû, c'est à dire un remboursement de la part d'un client vers un prêteur. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s'appliquer conformément aux réglementations et des spécificités du contrat entre les parties.
L'effet de cliquet (ou effet cliquet) désigne le mécanisme permettant de garantir les intérêts d'un contrat d'assurance-vie monosupport en fonds euros. C'est un mode de placement sans risque de perte de capital pour l'investisseur et dont les intérêts sont garantis toute la durée du placement.
Un emprunt correspond à un crédit long terme, c'est-à-dire une somme d'argent versée par un étalissement de crédit à un emprunteur afin de financer un projet. Le plus souvent, ce terme s'associe avec le crédit immobilier mais peut servir à n'importe quel projet personnel ou professionnel.
L'épargne salariale désigne un mode d'épargne qui vise à mettre en place des dispositifs par l'entreprise vers ses salariés afin d'aider à sa croissance économique. Il s'agit d'une forme de rémunération complémentaire au salaire dotée d'avantages fiscaux pour le salarié sous conditions.
L'escompte est un mode de crédit permettant à une entreprise d'obtenir un paiement immédiat sans attendre son échéance. Il s'agit alors de céder l'effet de commerce d'un client à un établissement bancaire qui se chargera de recouvrir la somme dûe tout en déduisant des frais de gestion.
Un établissement de crédit est une société financière réalisant des opérations de banque tels que les opérations de crédit, les services de paiement et de réception de fonds du public. Ce type d'établissement est agréé par le Comité des Etablissements de Crédits et des Entreprises d’Investissement (CECEI) et habilité à certaines activités bancaires suivant ses autorisations.
L'Euribor est l'acronyme de "Euro Interbank Offered Rate" et désigne le taux interbancaire moyen appliqué lors des échanges financiers entre les banques européennes. Ce taux est calculé quotidiennement par l'"European Money Markets Institute" (EMMI) pour des échéances allant jusqu'à 1 an.
L'Euronext est la principale place boursière de la zone euro qui gère les les marchés au comptant et les dérivés réglémentés. Elle gère plusieurs types de produits tels que les actions, obligations, warrants et ETF sur le marché Alternext et le Marché libre avec plus de 1300 émetteurs représentant une capitalisation boursière de 3800 milliards d'euros.
F
La facilité de caisse est une permission de découvert accordée par une banque à une entreprise afin d'assouplir les paiements difficiles en cas de trésorerie basse. L'entreprise a la possibilité de gérer différemment ses dépenses immédiates et différées. Cette opération de financement type crédit est généralement accordée sur une courte durée d'env. 15-20 jours sans réelle limite réglementaire.
Le Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) est un document listant tous les comptes bancaires ouverts en France et permet donc de mutualiser les informations de mouvements de compte pour les organismes financiers. La liste enregistre les mouvements liés aux comptes courants, comptes d'épargne, comptes titres etc. en précisant les informations concernant le titualire, la banque gérante, la date, nature et numéro de compte entre autres.
Un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) est un intermédiaire financier permettant d'investir sur les marchés financiers. Les fonds investis sont gérés directement par le gestionnaire au travers de formules de gestion d'actifs. Ces fonds sont dits "collectifs" car ils sont gérés de façon commune sur des valeurs variables afin de dégager un rendement régulier.
En France, l'ensemble des établissements bancaires bénéficient d'une garantie en cas de faillite. Elle est couverte par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), un organisme d’intérêt général dont la mission consiste à protéger les clients des banques en cas de défaillance et permet ainsi de sécuriser les avoirs de la clientèle et à plus grande échelle la stabilité du système bancaire français.
Les Fonds en euros sont gérés par l'assureur et investis principalement sur les obligations d'Etats, ce qui en fait un placement sûr mais avec une rentabilité basse. Votre capital étant garanti, ce contrat est davantage orienté pour les débutants en investissement qui souhaitent limiter les risques de perte.On les distingue des Fonds en Unités de Compte dont le ratio risque / rendement est plus élevé.
Le Forex (Foreign exchange market ou FX) est un marché sur lequel les devises convertibles sont échangées sur des taux de change variables dans le temps. L'objectif est d'échanger sa devise sur une valeur plus haute pour gagner une plus-value sur l'échange. Il s'agit d'un marché à risque avec une perte financière possible.
Les frais de courtage sont des commissions prélevées par un organisme financier dont le rôle est d'être l'intermédiaire entre le client et le prestataire. Dans le cas d'un crédit immobilier, les frais de courtage désignent les frais que l'emprunteur devra au courtier lorsque ce dernier négociera la meilleure offre auprès d'une banque. Les frais de courtage s'élevent généralement entre 0.5 et 2% .
Les frais bancaires sont issus de services facturés par la banque et concernent principalement 4 types de commissions : frais de dépassement, frais de services, frais de rejet et frais d'intervention.
G
Un gage est une garantie matérielle offrant le droit sur un bien à un créancier afin que la valeur du bien couvre un éventuel défaut de paiement de la part du débiteur. Cela permet donc de couvrir le paiement dans l'hypothèse où le créancier ne serait pas en mesure de rembourser la totalité de ses dettes en paiement conventionnel.
Une Gamme de moyen de paiement alternatif (GPA) est un ensemble de solutions de paiement proposé aux clients fragiles financièrement. Ces solutions sont émises par les banques vers la clientèle ayant connue ce type d'incidents : incidents de paiement, situation de surendettement ou inscription au Fichier Central des Chèques (FCC).
La garantie plancher d'une assurance-vie est une garantie décès qui permet au bénéficiaire de bénéficier d'une somme minimum après le décès d'un souscripteur. c'est une cotisation proposée par la plupart des organismes financiers pour parer à la volatilité des marchés notamment sur les contrats en unités de compte.
La garantie réelle est une garantie portant sur un bien immobilier ou mobilier et permet à un prêteur de se prémunir d'un défaut de paiement par un emprunteur. Les garanties réelles le plus fréquentes sont le gage (véhicule par ex) et l'hypothèque (bien immobilier par ex). En cas de non paiement par l'emprunteur, le bien peut être saisi de manière légale pour couvrir les frais non remboursés.
H
Un héritier réservataire est un héritier qui ne peut pas s'écarter de la succession d'un défaut. Autrement dit, une part de la succession lui revient obligatoirement de droit.
L'hypothèque est une garantie pour l'organisme prêteur en cas de défaut de paiement du crédit d'un emprunteur. L'hypothèque est souvent engagée pour les crédits immobiliers : il s'agit d'une sécurité pour les banques de récupérer la somme prêtée en cas de non paiement par l'emprunteur et ainsi couvrir les frais restants.
I
L'IBAN (International Bank Account Number) est un identifiant de compte bancaire. Chaque client d'une banque en possède un unique et permet notamment d'effectuer des prélèvements ou transferts à partir de cette référence.
Les incidents de fonctionnement de compte sont les dispositifs mis en place par l'établissement bancaire en cas d'évènements anormaux sur le compte d'un client tels que le découvert non autorisé, les rejets de prélèvements, de chèque etc.
Les indemnités de remboursement anticipé (IRA) sont des frais qui couvrent le manque à gagner de la banque sur les intérêts d'un crédit dans le cas d'un remboursement du restant dû par l'emprunteur.
L'interbancarité représente l'ensemble des dispositions prises par sa banque pour disposer des services d'une autre banque afin de faciliter les transactions. Par exemple, le retrait auDAB d'une autre banque que la sienne ou le paiement par CB chez un commercant dont la banque pro est différente sont des opérations d'interbancarité.
Un interdit bancaire résulte d'une accumulation de défauts de paiement entrainant une inscription au Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France. La banque a le droit d'empêcher certaines opérations de débit mais l'interdiction bancaire n'empêche en aucun cas de posséder un compte courant actif.
Les intérêts créditeurs correspondent au montant du par l'établissement financier au client ayant souscrit à un contrat avec placement rémunéré. Par exemple, le livret A permet de bénéficier d'intérêts créditeurs chaque fin d'année. Ces intérêts dépendent du taux en vigueur, du montant investi et de sa durée.
Les intérêts débiteurs représentent les sommes perçues par la banque dans le cas d'une redevence par un client ayant des incidents de paiement. Il s'agit communément des agios en cas de dépassement de découvert autorisé ou bien de commissions d'intervention pour des opérations spéciales.
Les intérêts intercalaires correspondent aux frais pour le déblocage d'un prêt immobilier dans le cas d'un projet fractionné type achat en VEFA. Le déblocage des fonds se fait en fonction de l'avancement des travaux : la banque engage des frais importants alors que votre prêt ne commence qu'à la réception du logement. Les intérêt intercalaires sont des frais à payer entre le premier déblocage des fonds et le début de l'emprunt.
L
Le leasing est une forme de location qui consiste à louer un bien sur une certaine période (généralement entre 2 à 5 ans) avec la possibilité de le racheter au terme du remboursement. Largement répandu pour les véhicules, le leasing permet une flexibilité sur la durée d'acquisition du produit.
La lettre de change (également appelée traite) est un écrit dans lequel un créancier donne titre à un débiteur de payer unne somme définie à une échéance donnée.
Le Livret A est un produit d'épargne dont les fonds sont garantis et disponibles à tout moment. Il est accessible dans tous les établissements bancaires et reste assez similaire au LDDS. Les taux d'intérêts sont fixés par l'Etat et révisés 2 fois par an.
Le Livret d'Epargne Populaire (LEP) est un produit d'épargne destiné aux personnes ayant des revenus modestes. Il permet d'obtenir un taux d'intérêt garanti exonéré d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Son taux étant forcément supérieur à celui d'un Livret A, il permet de capitaliser plus rapidement.
Le Livret de Développement Durable et Solidaire (anciennement appelé Codevi) est un produit d'épargne dont les fonds sont garantis et disponibles à tout moment. Il est accessible dans tous les établissements bancaires et reste assez similaire au Livret A.
Les intérêts créditeurs correspondent au montant du par l'établissement financier au client ayant souscrit à un contrat avec placement rémunéré. Par exemple, le livret A permet de bénéficier d'intérêts créditeurs chaque fin d'année. Ces intérêts dépendent du taux en vigueur, du montant investi et de sa durée.
Le Livret Jeune est un produit d'épargne destiné aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en France. Il est proposé dans tous les établissements bancaires. Le Livret Jeune peut être cumulé avec d'autres livrets d'épargne (Livret A par exemple).
Plusieurs types de livrets sont proposés par les banques : soit des livrets reglementés par l'Etat soit des livrets propres à la banque avec des conditions spécifiques. La plupart des livrets possèdent une fiscalité attractive car ils sont éxonérés d'impôt et taxe sur les intérêts. Les intérêts sont alors dits "nets d'impôt".
M
Une mainlevée est un acte juridique qui permet de suspendre une garantie soit par une chambre parlementaire (on parle de levée de l'immunité) soit par une banque ou un particulier (on parle alors de levée d'hypothèque). Par exemple, dans le cas d'un défaut de remboursement d'un crédit immobilier, la banque peut demander une mainlevée pour saisir le bien ou le mobilier. Il est possible de faire annuler une mainlevée devant le tribunal.
Un mandataire désigne une personne possédant un mandat pour exercer une action en lieu et place d'une autre personne. En outre, une personne peur, par écrit, demander une action en son nom et désigner un mandataire pour la réaliser sous forme légale. Par exemple, un mandat sert souvent aux personnes étant en incapacité physique ou aux entreprises souhaitant déléguer certaines missions.
Une médiation est une pratique qui vise à faire intervenir une personne tiers dans un conflit afin de faciliter la circulation des informations et rétablir les relations. Sa mission est de rester impartial et neutre mais en prenant en compte les défauts d'application de chacun dans le but de cibler le problème à sa source. Par exemple, un médiateur peut intervenir entre un particilier et sa banque dans le cas d'un conflit sur des termes du contrat afin de trouver une solution viable pour les deux parties.
Le microcrédit est un prêt destiné aux personnes exclues du système bancaire et reste largement déployé dans les pays en développement pour aider les populations pauvres. Le crédit est accordé pour de petites sommes par certaines banques spécialisées.
Une mise en demeure est une injonction formelle indiquant à une personne sous contrat qu'une obligation (souvent de paiement) arrive à son terme ou est dépassée. Si l'obligation n'a pas été réalisée avant la mise en demeure, un nouveau délai est généré et, s'il n'est pas respecté, entraine l'obligation pour le fautif à se rendre au tribunal pour être jugé sur la situation.
La mobilité bancaire est un droit qui peut être exercé par tout particulier lorsqu'il souhaite changer d'établissement bancaire. La nouvelle banque peut, sous mandat, être autorisée à transférer tous les comptes et opérations de prélèvement SEPA depuis l'ancienne banque et cela gratuitement sous un certain délai (généralement 10 jours). La clôture des anciens comptes est effective automatiquement après le transfert complet.
N
Le nantissement (aussi appelé gage pour les valeurs mobilières) désigne la sûreté des fonds de commerce. Un propriétaire ayant signer un nantissement sur son fond de commerce peut continuer à le gérer mais ne peut pas le vendre sans l'accord du créancier.
NASDAQ est l’acronyme de “National Association of Securities Dealers Automated Quotations” : c'est le deuxième plus grand marché d’actions des États-Unis en volume derrière le New York Stock Exchange (NYSE). Il a été fondé le 4 février 1971 par la « National Association of Securities Dealers » (NASD), et reste principalement orienté sur les entreprises de technologie, d’internet et de telecoms.
Une néobanque est une banque nouvelle génération qui se différencie des autres enseignes par sa faible ancienneté (souvent moins de 10 ans d'existence) et son approche orientée vers le digital. Ainsi, elles sont également nommées "banques mobiles".
O
Une obligation est un titre de créance négociable, qui permet d'emprunter de l'argent sur les marchés financiers. Utiliser par les entreprises et les Etats, elles permettent de recevoir un intérêt périodique appelé "coupon".
Un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) est un intermédiaire financier permettant d'investir sur les marchés financiers. Les fonds investis sont gérés directement par le gestionnaire au travers de formules de gestion d'actifs. Ces fonds sont dits "collectifs" car ils sont gérés de façon commune sur des valeurs variables afin de dégager un rendement régulier.
Une opposition fait référence à toute volonté de suspendre l'éxécution d'un processus juridique. Par exemple, vous pouvez bloquer le prélèvement d'une somme d'argent enreigistrée sur votre compte bancaire en faisant opposition auprès de votre banque.
Un ordre de Bourse est une demande permettant de vendre ou acheter des actifs en Bourse. L'ordre est envoyé via un intermédiaire ou directement sur le marché financier.
L'ordre successoral correspond au classement hiérarchique des héritiers d'un défunt et permet de connaitre la distribution et le partage de la succession dans la famille.
P
Le Plan d'Epargne en Actions est une enveloppe fiscale qui permet de contenir des titres de société Françaises (CAC40) et Européennes. Les titres suivants peuvent figurer sur un PEA bancaire : actions, certificats d'investissement, parts de SARL, parts d'organismes de placements collectifs (OPCVM, Sicav, etc.).
Le Plan Epargne Logement (PEL) est un produit d'épargne réglementé qui permet de constituer un capital en vue d'un achat immobilier. En contrepartie du blocage des fonds sur un compte pendant au moins 4 ans, la banque peut proposé des prêt à taux préférentiels.
Le plafond de retrait correspond au montant maximal qu'un utilisateur de carte bancaire ne peut dépasser lors d'un retrait au distributeur automatique de billets (DAB).
Le poste client est l'ensemble des factures émises par une entreprises vers l'ensemble de ses clients. Il s'agit d'un actif de l'entreprise tout comme les immobilisations corporelles et autres. Le poste inclut également les créances en attente ou en litige.
Un prélèvement est un mode de recouvrement de l'impôt qui consiste à payer un montant à un tiers payeur (souvent la banque) pour qu'il soit verser au contribuable. Par exemple, le prélèvement à la source est un prélèvement organisé par l'empoyeur et destiné à couvrir le poste des impôts sur le revenu.
Un prêt conventionné est un crédit autorisé par un établissement bancaire ayant convenu d'une convention avec l'Etat sur un certain nombre de critères.
Le terme de primo-accédant est réservé aux personnes, seules ou en couple, qui n'ont pas été propriétaires d'une résidence principale au cours des deux dernières années.
Le privilège du prêteur de deniers (PPD) est une garantie possible d'un crédit immobilier au même titre que la caution ou l'hypothèque. Lorsque la banque accorde un crédit immobilier, elle peut souscrire à un PPD pour être indemnisée en priorité en cas de non remboursement.
Une procuration est un pouvoir ou un document qui autorise un personne à agir à la place d'une autre personne pour réaliser des actes légaux (vote, signature de documents officiels etc).
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Le rachat de crédit, autrement appelé regroupement de crédit, permet de fusionner plusieurs crédits détenus par un emprunteur afin d'obtenir une mensualité de remboursement unique auprès d'un établissement. L'objectif est d'alléger le coût de vos mensualités : c'est une opération bénéfique pour le court et long terme.
Un rachat partiel correspond au retrait définitif d'une partie de l'épargne d'un contrat d'assurance-vie. Ce montant est alors imposable sur la somme des intérêts générés sur ce montant retiré.
La reconnaissance de dette se traduit par la reconnaissance du débiteur à devoir une somme d'argent définie à son créancier. Dans le cas d'un prêt entre particuliers, cet acte permet de cadrer légalement les obligations de chacun. Dans ce cas, le débiteur s'engage à rembourser le créancier de toute ses dettes, qui peuvent être majorées.
Le recouvrement de créances désigne les moyens permettant d'obtenir le paiement dû d'un débiteur. On parle notamment de créances fiscales (impôts par ex.), civiles (entre particuliers) ou commerciales (entreprises).
Un relevé de compte est un document résumant toutes les opérations bancaires liées à un compte bancaire. Il est habituellement généré tous les mois par la banque et permet au client de vérifier l'état de ses comptes. Ainsi, les opérations de crédit, débit, prélèvements, remise de chèque etc y sont répertoriés.
Le remboursement anticipé correspond à un remboursement d'une partie ou de la totalité de la somme d'un prêt avant le terme prévu au contrat. Il est déclenché au choix de l'emprunteur. Cependant, il entraine des pénalités financières dans le cas d'un crédit amortissable ou immobilier.
Le rendement correspond au profit obtenu sur un placement financier sous forme de dividendes ou plus-values. Il est exprimé en pourcentage sur le capital investi et généralement calculé tous les ans sur les contrats courants.
Une rente viagère correspond à une certaine somme d'argent versée périodiquement à un bénéficiaire jusqu'à son décès. Au décès de celui-ci, le produit visé par la rente (souvent un bien immobilier) revient au payeur.
La réserve héréditaire est la part obligatoire du patrimoine qui revient au(x) successeur(s) dans le cas d'un héritage. Elle permet d'éviter le déshéritage d'un descendant en assurant qu'il aura toujours une part minimale de succession.
La révocation d'un mandat de prélèvement est une opération qui consiste à mettre fin définitivement à un prélèvement automatique enregistré par la banque. Elle est faite à la demande du titulaire du compte bancaire lié au prélèvement SEPA sans condition.
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Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace unique qui permet d’effectuer des virements et des prélèvements de manière harmonisée entre les pays de la zone SEPA.
Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont des sociétés qui permettent d'investir des fonds dans l'immobilier locatif type immeuble afin d'en redistribuer les loyers aux investisseurs. Un investisseur possède une part du parc immobilier qui représente une partie de l'investissement collectif. Ses revenus seront donc définis suivant la quote-part du montant total des loyers perçus.
Les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) sont des sociétés anonymes qui fonctionnent à l'aide d'actionnaires. Ainsi, leur capital fluctue en fonction des fonds déposés par les épargants et des transferts financiers. Les épargnants ont d'ailleurs quelques droits sur la société puisqu'ils peuvent approuver le rapport de gestion et disposent d'un droit de vote aux assemblées générales.
Une sortie de capital est une opération permettant de récupérer les fonds d'un PER dans le cas d'un départ en retraite ou d'un déblocage anticipé.
Un super livret est un livret d'épargne proposé par un établissement bancaire en plus des livrets réglementés. Ils sont généralement avantageux au niveau du taux mais contiennent des conditions particulières (montant de dépôt minimum, durée minimum etc.)
Le surendettement désigne une situation financière compliquée dans laquelle une personne a l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir. Le non paiement récurrent de factures courantes est un exemple de surendettement et peut être déclaré comme tel.
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Le tableau d'amortissement représente l'échéancier détaillé d'un prêt. Il contient l'ensemble des informations de remboursement sur la totalité de la durée du prêt.
Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) représente le coût total du crédit pour le consommateur. Il est exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit.
Le taux débiteur représente le pourcentage fixe ou variable qui s'ajoute au montant emprunté. Il permet notamment de calculer les mensualités dues par un emprunteur.
Le taux de l’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer sur un crédit. Ce taux est fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France et publié au Journal officiel.
Le taux d'intérêt représente le pourcentage d'un montant prêté qu'un bénéficiaire devra remboursé à son créancier en plus de la somme d'argent prêtée.
Le taux minimum garanti est le taux de rendement assuré que l'organisme financier doit verser à la fin de chaque année. Chaque taux minimum est défini par l'Etat.
Le TIP (Titre Interbancaire de Paiement) est un moyen de payer un créancier ponctuellement à travers un document d'accord tracé par un etablissement financier.
Un titre de créance est un titre représentant une dette qu'une personne doit à une autre. Le titre doit être remboursé sous délai avec intérêts.
Un tracker, aussi appelé ETF (Exchange Traded Fund) est un fonds définissant la performance d'un indice.
La trésorerie représente l'ensemble des sommes d'argent disponibles en épargne et qui permet de garantir une liquidité suffisante.
U
L’unité de compte désigne les supports d’investissement utilisés dans un contrat d’assurance-vie multi-supports et s'exprime en part.
V
La Vente en l’Etat Futur d'Achèvement (VEFA) est un contrat par lequel l'acheteur acquiert un bien immobilier à construire ou en cours de construction. Le vendeur s'engage à lui livrer le bien dès que les travaux de construction sont achevés.
Un virement occasionnel automatisable est acté lorsque le donneur d’ordre fournit à sa banque les coordonnées du compte bénéficiaire (RIB par exemple) et doit être inférieur à 50 000 €.
Le virement permanent est une opération de virement qui est réalisé régulièrement à des dates fixes. Sa durée est indéterminée jusqu'à révocation par le titulaire du compte débiteur.
La volatilité représente une variation de la valeur d'un produit financier et reste souvent lié à un risque de perte financière lorsque la volatilité fluctue de façon négative.
W
Un warrant est une option cotée en Bourse qui donne le droit à son détenteur d'acheter ou de vendre un actif à un prix figé en amont sous une échéance définie. L'acquéreur doit alors s'acquitter d'une prime qui fait l'objet d'une cotation en Bourse.
Z
La zone euro représente les Etats Membres de l'Union Européenne qui possède la monnaie Euro afin d'accroitre et coordonner la croissance économique de l'Europe.
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Un crédit vous engage et doit être remboursé : vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager auprès des organismes de financement. Un crédit ne permet pas d'améliorer votre situation financière.
Un investissement financier comporte des risques et peut engendrer une perte totale du capital investi : il est recommandé de faire une analyse approfondie des risques et des avantages avant de décider d'investir. Il est également conseillé de consulter un conseiller en investissement qualifié pour obtenir des conseils personnalisés. Enfin, investissez seulement une somme d'argent qui ne vous mettrait pas en difficulté financière en cas de perte.
(*) Offre soumise à conditions : se renseigner sur les conditions auprès de l'organisme concerné. Seules les offres et conditions affichées sur les sites partenaires font foi.