Comment sont calculés les frais d'acquisition ?

Les frais d'acquisition font intervenir 3 familles de rémunération : l'émolument du notaire, la taxe d'Etat et les débours. La somme de ces famille constitue les frais d'acquisition totaux lors de l'achat d'un bien immobilier.

| Montant d'acquisition

Ce montant correspond au prix d'achat de votre bien après négociation. Il est reporté sur l'acte authentique du notaire et correspond au principal facteur des frais d'acquisition puisque ces derniers sont calculés sur cette base.

| Montant du mobilier

Pour un bien ancien uniquement, le montant du mobilier (four, meubles, frigo etc.) restant dans le bien pour le nouvel acquéreur permet de réduire les taxes et donc les frais d'acquisition. Il est indispensable de les évaluer lors d'un achat avec un agent immobilier. 

| Nombre de lots dans le programme

Pour un bien neuf uniquement, le nombre de lots dans le programme de construction est un facteur influencant les taxes sur les frais d'acquisition. Ainsi, plus il y a de lots, moins les taxes sont importantes.

| Le type de projet

L'achat concerne t-il un bien ancien ou neuf ? Le type de bien va jouer directement sur les frais d'acquisition (appelés communément frais de notaire). Les frais de notaire d'un bien ancien tournent autour de 8% contre 3% pour un bien neuf (VEFA).

Finalement, le montant des frais sont évalués en fonction des réglementations en vigueur et des tarifs du notaire :

Emoluments = Montant d'acquisition x quotient évolutif (entre 1% et 7% suivant la somme)
Débours = Frais fixes (entre 300 et 1500€ suivant le notaire

Pour un logement ancien :

Taxes d'Etat = (Montant d'acquisition x quotient évolutif (5 à 7%)) - (Montant du mobilier x quotient évolutif (4 à 7%))

Pour un logement neuf :

Taxes d'Etat = Montant d'acquisition x quotient évolutif (0.8 à 2%)

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