Comment fonctionne l'épargne salariale ? Définition et Comparatif 2023

Sommaire

› Qu'est-ce que l'épargne salariale ?
› Quels sont les avantages ?
› Quelles sont les sources ?
› Quels sont les placements possibles ?
› Comment débloquer son épargne salariale ?
› Quelle est la fiscalité ?
› Quels sont les teneurs de compte ?

Qu'est-ce que l'épargne salariale ?

L'épargne salariale désigne un mode d'épargne qui vise à mettre en place des dispositifs par l'entreprise vers ses salariés afin d'aider à sa croissance économique. Il s'agit d'une forme de rémunération complémentaire au salaire dotée d'avantages fiscaux pour le salarié sous conditions.

Bon à savoir

La mise en place des dispositifs d'épargne salariale est facultative pour les entreprises, excepté pour la participation. L'épargne salariale est encadrée par la loi et l'Etat pousse d'ailleurs les entreprises à entreprendre ces démarches financières.

Quels sont les avantages de l'épargne salariale ?

L'épargne salariale est un magnifique tremplin pour la croissance économique du salarié et de son entreprise. C'est un placement win-win avec les avantages suivants :

| Avantages pour le salarié : l'épargne salariale est un complément de revenu non négligeable proportionnel au salaire de l'employé qui lui permet de se constituer une épargne sur moyen et long terme. L'abondement de l'employeur permet de gonfler l'investissement, chose qui ne peut pas être faite ailleurs. Enfin, les fonds placés et l'abondement ne sont pas imposables, les gains sont donc conséquents en cas de croissance économique de l'entreprise sur la durée du placement.

| Avantages pour l'entreprise : tout d'abord, la société profite d'un régime fiscal et social constructif pour son développement. Mais c'est également un moyen de motiver les salariés à la réussite et de les fidéliser à l'activité si celle-ci évolue favorablement.

Quelles sont les sources de l'épargne salariale ?

L'épargne salariale peut être constituée à partir de plusieurs sources proposées par l'entreprise :

| La participation : cette rémunération est déterminée en fonction des résultats de l'entreprise et reste obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus.

| L'intéressement : cette rémunération est facultative et souvent proposée par les grands groupes. Elle est calculée en fonction des accords d'intéressement au sein de l'entreprise.

| L'abondement : il s'agit d'un complément de rémunération apportée par l'entreprise en cas d'investissement afin d'encourager les salariés à placer et non à demander le réglement de leur participation ou intéressement. L'abondement est relativement intéressant pour booster son investissement. Il est dégressif avec le montant placé.

| Les versements volontaires : un salarié peut verser depuis son compte bancaire une somme sur son compte d'épargne salariale. Le transfert et la gestion du fonds sont conditionnés par le réglement standard de l'épargne salariale.

Quels sont les placements de l'épargne salariale ?

Il existe des placements instaurés depuis longtemps et d'autres qui visent à être développés :

| Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) : il s'agit d'un fonctionnement d'épargne collective sur des placements diversifiés comme le Sicav ou FCP mais également en actions de la société. Le placement est bloqué durant 5 ans avec des possibilités de sorties anticipées sous conditions.

| Le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) : il s'agit d'un placement long terme puisque son solde ne peut être récupéré qu'à la retraite du salarié. Il existe également des possibilités de sorties anticipées sous conditions.

D'autres types d'épargne font leur apparition ou sont présentes dans quelques entreprises seulement :

| Le Plan d'Epargne inter-entreprises (PEI) : ce plan regroupe plusieurs sociétés avec des produits davantage diversifiés.

| Le Plan d'Epargne Groupe (PEG) : il s'agit du fonctionnement d'un PEE mais regroupant les sociétés d'un Groupe.

| Le Plan d’Epargne Retraite Collectif inter-entreprise (PERCO-I) : il s'agit du fonctionnement d'un PERCO mais regroupant les sociétés d'un Groupe.

| Le Compte Epargne Temps (CET) : il s'agit d'investir le montant de jours de congés qui seront enlevés au solde des congés après investissement. Le solde d'un jour dépend du salaire du salarié.

Bon à savoir

La loi Pacte de 2019 a créée 3 nouveaux plans : le PER individuel, le PERE collectif et le PERE obligatoire. Les anciens plans ne pourront plus être proposés après le 1er Octobre 2020 mais ils sontinueront à fonctionner de manière satandard.
A cette date, le PERCO sera remplacé par le PERE collectif.

Comment débloquer son épargne salariale ?

L'épargne salariale possède de nombreux avantages mais il est nécessaire d'accepter les modes de blocage. Ainsi pour débloquer l'épargne salariale, il faudra respecter l'une des conditions suivantes :

| Attendre 5 ans pour le PPE : le PEE est bloqué durant 5 ans à chaque investissement. Il faut s'armer de patience pour pouvoir retirer son argent sans pénalités.

| Attendre la retraite pour le PERCO : le PERCO (ou PERE Collectif) est bloqué jusqu'à la retraite effective du salarié. C'est un placement long terme qu'il convient d'étudier. C'est un bon investissement complémentaire à l'assurance-vie par exemple.

| Demander un déblocage anticipé : le déblocage des fonds peut être réalisé sous certaines conditions mentionnées au contrat.
Pour un PEE, les conditions de déblocage sont :
- Mariage, conclusion d'un Pacs
- Naissance (ou adoption) d'un enfant, à partir du 3e
- Divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant
- Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
- Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
- Rupture du contrat de travail (licenciement ou démission)
- Surendettement
- Création ou reprise d'entreprise (par le salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
- Acquisition d'une résidence principale
Pour un PERCO, les conditions de déblocage sont :
- Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
- Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
- Surendettement du salarié
- Acquisition d'une résidence principale (ou remise en état suite à catastrophe naturelle).
- Expiration des droits du salarié à l'assurance chômage.

| Attendre un déblocage exceptionnel : lorsque l'Etat souhaite relancer l'économie et donc la consommation des ménages, des déblocages exceptionnels de l'épargne salariale sont autorisés par l'Etat. Cependant, ils sont rares et suivent souvent des crises économiques. Le dernier en date est intervenu en 2013 : c'était le "déblocage Hollande".

Quelle est la fiscalité de l'épargne salariale ?

Le régime fiscal de l'épargne salariale en fait une force et dépend de plusieurs facteurs : les supports, le type d'entreprise etc. Les niveaux de fiscalité peuvent se décomposer comme suit :

| Forfait social : il s'agit d'un prélevement à la charge de l'employeur avec des charges s'étalant jusqu'à 20%.

| Charges salariales : elles bénéficient d'une exonération totale.

| CSG-CRDS : contribution de 9.2% à la CSG et 0.5% de CRDS soit 9.7% au total sur la somme versée.

| Impôt sur le revenu : dans le cas d'un réglement immédiat de la participation ou intéressement, le barême de l'impôt sur le revenu est appliqué suivant la situation déclarée du bénéficiaire. Il est donc peu intéressant de se faire virer l'argent, mieux vaut investir au moins une partie.
Dans le cas d'un réglement de sortie après la période légale, l'impôt sur le revenu est exonéré excepté pour le PERCO en rente viagère.

| Prélevements sociaux : application de 17.2% sur le gain total (capital et plus-values) lors du réglement après la durée légale de placement ou lors d'un retrait anticipé.

Quels sont les teneurs de compte de l'épargne salariale ?

Depuis 2004, la tenue administrative des comptes est attribuée à des opérateurs de la finance appelés "Teneurs de Comptes Conservateurs de Parts (TCCP)". Ils ont la charge de s'occuper des opérations de compte telles que les ouvertures, les transferts de relevés périodique (dont annuel), les opérations d'arbitrage ou de conseils auprès des particuliers.