Changer de banque : souscrire à une autre banque en 4 étapes

Vous souhaitez changer de banque ? Voici la marche à suivre pour s'assurer que tout est en ordre.

  Préparation et points d'attention

Avant de vous lancer dans un changement de banque, plusieurs points doivent être abordés :

➞ Assurez-vous d'avoir comparer les produits de plusieurs établissements

Ces derniers peuvent varier fortement en terme de services et de tarifs. Concentrez-vous sur la banque qui propose les produits associés à votre profil et vos projets (ex : vous allez acheter > comparez les crédits immobiliers / vous avez beaucoup d'épargne > comparez les assurances-vie et PEA etc.). 

➞ Assurez vous qu'aucune opération ne pourra se produire après la cloture de votre compte

Un premier exemple est le dépôt de chèque : ceux-ci étant valides 1 an après la date d'émission, il peuvent être encaissés sans que l'on s'en souvienne. Vérifiez donc que tous vos chèques ont été débités. Un second exemple concerne les opérations de prélevement SEPA réguliers : pensez à prévenir les organismes débiteurs de votre changement de banque (souvent organisé par la nouvelle banque dans le cadre du mandat de mobilité bancaire). Enfin, il faudra s'assurer que les paiements effectués par carte bancaire ont bien été débités.

➞ Recenser les produits détenus 

Que ce soit pour les crédits immobilier, livrets PEL / CEL ou produits de placements, vous aurez des actions pour les transférer auprès d'un autre établissement.

➞ Enregistrer vos relevés de compte

Si vos relevés de compte sont distribués de façon électronique, ils sont sûrement classés dans un coffre fort numérique sur votre compte internet. Si ce dernier est supprimé, vous ne pourrez plus avoir accès à ces documents (et les autres). Pensez à télécharger les documents sensibles sur votre ordinateur qui peuvent servir de pièces justificatives dans certains cas.

Bon à savoir : un tuteur ou un curateur ne peut pas demander un changement de banque au nom de la personne sans autorisation. Ainsi, le tuteur ou curateur devra demander une procuration au juge des tutelles pour accéder aux démarches de changement de banque.

  Ouvrir un nouveau compte

Afin d'ouvrir un compte, il faudra fournir plusieurs justificatifs :

➞ Carte d'identité ou passeport

➞ Justificatif de domicile (facture d'électricité par ex.)

➞ Justificatif de revenus (fiche de salaire ou avis d'imposition)

La banque demandera également un premier versement sur le compte courant afin de l'activer totalement. Ensuite, tous les éléments nécessaire à la gestion de vos comptes seront transférés sous 1 à 2 semaines (que ce soit les banques traditionnelles ou en ligne) : RIB, carte bancaire avec son code, chéquier et code d'accès pour se connecter à son compte.

  Transférer les opérations

Une fois que vous avez pris en main les outils de gestion de vos compte, vous pourrez passer au transfert des opérations courantes (prélevements automatiques, virements périodiques etc.). Pour cela, le plus simple est de convenir d'un mandat de mobilité avec votre nouvelle banque, qui s'occupera de rapatrier toutes les opérations planifiées depuis l'ancien compte en prenant contact avec votre ancienne banque (Loi Macron 2017). La liste des opérations concerne celles effectuées au moins 2 fois au cours des 13 derniers mois. Vous n'aurez rien à faire à part vérifier que tout est conforme et replanifier les opérations en dehors de cette période.

Bon à savoir : la loi Macron ne concerne que le compte courant. Les opérations sur les livrets dépargne ou crédits doivent être modifiées manuellement ainsi que celles liées à la carte bancaire.

La nouvelle banque indiquera à vos créanciers et émetteurs de virements vos changements de coordonnées bancaires qu'ils devront prendre en compte sous 10 jours.

Sachez que le mandat de mobilité n'est pas obligatoire. Vous pouvez également organiser le rapatriement des opérations réccurentes vous même auprès de chaque organisme mais cela prendra du temps et de l'énergie. 

  Clôturer l'ancien compte

Lorsque vous utilisez un mandat de mobilité, vous pouvez convenir avec la banque une date de clôture au choix de votre ancien compte. Cependant, la clôture ne pourra intervenir qu'à partir de 30 jours après la signature du mandat. 

Si vous organisez vous même les transferts, vous devrez envoyer un courrier en accusé de réception à votre ancienne banque indiquant la volonté de fermer vos comptes. La destruction ou restitution des moyens de paiement vous seront également demandées (carte bancaire et chéquier).

Assurez-vous que tous les chèques émis ou paiements par carte bancaire ont été débités avant la clôture du compte : votre banque fera payer des pénalités réglementaires pour ne pas pouvoir honorer les paiements. Dans le doute, laisser une provision et renseignez-vous auprès de votre banque. Dans le cas des prélevements, votre banque les rejetera automatiquement sans frais. A vous de les activer sur votre nouveau compte et de régler les éventuels soucis avec vos créanciers en cas d'oubli.

  Tous les comptes sont-ils transférables ?

✔ Livret B

Le livret fiscalisé est transférable sans condition et gratuitement.

✔ Livret Jeune

Ce livret garde toutes ses caractéristiques d'une banque à l'autre et facilite l'accès aux banques pour les jeunes. L'opération est gratuite.

✔ LEP (Livret d'Epargne Populaire)

Ce livret pour les revenus modestes est transférable sans condition pour aider à la mobilité. L'opération est gratuite.

✔ PEL / CEL (Plan Epargne Logement / Compte Epargne Logement)

Les livrets d'aide aux logement peuvent être transférés si les deux banques donnent leur accord. Ils ne doivent pas être clôturés au risque de perdre les avantages fiscaux fixés par leur ancienneté. L'opération est payante (autour de 50€) et peut prendre un certain temps suivant la volonté des banques (pas d'obligation légale sur le délai de transfert).

✔ PEA (Plan d'Epargne en Actions)

Les comptes titres peuvent être transférés mais le transfert reste payant (souvent 70 à 100€). Les banques n'ont pas d'obligation légale sur le délai de transfert, il faut donc anticiper ses placements et ne pas hésiter à relancer les banques.

✘ Compte courant

Le compte courant est propre à chaque banque et ne peut donc pas être transféré. Il faut donc le fermer et en ouvrir un nouveau (opération gratuite). Il est fortement conseillé d'ouvrir un nouveau compte avant de fermer l'ancien et de tester les fonctionnalités avant de fermer l'ancien compte. N'oubliez pas qu'il s'agit de votre compte principal, il doit toujours être actif.

✘ Assurance-vie

L'assurance-vie ne peut pas être transférée d'une banque à une autre. Si elle est clôturée, vous perdez tous les avantages liés à la fiscalité.

✘ Crédit immobilier / consommation

Le crédit immobilier ou crédit à la consommation ne peuvent pas être transferés brutalement, il doivent être rachetés et négociés suivant les modalités de la nouvelle banque. Ce transfert est utile si les taux d'intérêt sont plus bas.

✘ Livret A

Bien que cela puisse surprendre, il n'est plus possible de transférer un livret A vers une autre banque depuis 2012. Il convient donc de le fermer puis d'en ouvrir un autre. La clôture et l'ouverture sont des opérations gratuites.

✘ LLDS (Livret de Developpement Durable et Solidaire)

Ce livret d'épargne n'est également pas transférable et il faudra suivre les même étapes qu'un livret A. Cette opération est gratuite.

  Derniers conseils

➞ Provisionnez l'ancien compte un certain temps après l'ouverture du nouveau pour éviter le refus des paiements différés que vous n'auriez pas vu. Cette provision doit aussi prendre en compte les frais de gestion mensuels de la banque le temps qu'il soit clôturé.

➞ Pensez à provisionner le nouveau compte immédiatement pour anticiper les frais de gestion demandés par la banque.

➞ Dans le cadre d'un mandat de mobilité, soyez attentif sur le transfert des opérations et virements en vous assurant que tous vos créanciers ou organismes ont les coordonnées bancaires à jour (employeur, EDF, CAF, impôts etc.). Le cas échéant, vous pouvez leur transférer le nouveau RIB.