L'essentiel
Le LEE est un produit d'épargne plutôt destiné au PME afin d'aider à la création ou reprise d'entreprise. Ce mode d'épargne permet à l'entrepreneur de faire fructifier son capital d'investissement en échange d'un prêt négocié : c'est donc un engagement win-win entre lui et la banque. Malgré le locage des fonds durant 2 ans, les conditions générales d'un LEE sont assez flexibles et simples. Le LEE est donc conseillé car peu de risque incombe l'épargnant, surtout que le rendement est garanti.
Versement initial
750 €
Taux d'intérêt
3/4 Livret A
Plafond
45.800 €
Qu'est-ce que le LEE ?
Le Livret d'Epargne Entreprise (LEE) est un produit d'épargne destiné aux entrepreneurs dans le cadre de l'aide à la création d'entreprise. Il permet au professionnel d'épargner durant plusieurs années afin de recourir à un prêt à un taux préférentiel.
Mais plus largement, le LEE permet de financer :
| la création ou la reprise d'entreprise
| les investissements des entreprises artisanales si le salaire du personnel représente plus de 35% du chiffre d'affaire
| l'immobilisation des entreprises créées ou reprises depuis moins de 5 ans
Attention, le LEE est different du PEE (Plan d'Epargne Entreprise) qui est un mode d'épargne salariale au travers des participations et intéressement.
Conditions d'ouverture
Un LEE peut être ouvert par toute personne physique.
Un seul LEE est autorisé par foyer fiscal.
Seules certaines banques proposent ce type d'épargne afin d'aider les jeunes entrepreneurs.
Le contrat ne peut pas être inférieur à 2 ans et peut être reconduit par accord des deux parties.
Versements et retraits
Le versement initial est fixé à 750€.
Un dépôt annuel de 540€ est demandé par versement mensuel, trimestriel ou annuel au choix de l'épargnant.
Les fonds restent indisponibles durant 2 ans minimum si aucun projet n'est lancé. En cas de création d'entreprise opérationnelle, les fonds peuvent être retirés avant les 2 ans si leur affectation au projet se déroule dans les 6 mois.
Taux d'intérêt
Le taux d'intérêt annuel est fonction de celui du Livret A et correspond au 3/4 du taux du Livret A arrondi au 1/4 de point supérieur.
Plafond
Le plafond de dépôt du LEE est fixé à 45.800 €.
Fiscalité
Pour les comptes ouverts avant le 01/01/2014
Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Pour les comptes ouverts après le 01/01/2014
Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu (barème progressif des valeurs mobilières) et entrent dans le champ d’application du prélèvement non libératoire.
Clôture
La clôture d'un LEE est possible durant la phase d'épargne des 2 ans si les fonds sont affectés au financement du projet dans les 6 mois. Dans le cas contraire, les fonds ne peuvent pas être retirés avant 2 ans.
Le LEE est clôturé automatiquement après 5 ans.
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