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L'essentiel
Un compte joint est un compte bancaire commun entre des personnes (souvent 2) qui permet de rassembler leur épargne et de faciliter la gestion des dépenses en commun. Un compte joint est souvent ouvert par un couple mais la loi n'interdit pas l'ouverture de ce compte par plus de personnes et sans lien de parenté (3 voire 4 personnes, amis etc.).
➞ carte d'identité
➞ justificatif de domicile
➞ signature par les co-titulaires du contrat de compte
La banque ouvrira un compte au nom des deux co-titulaires avec la mention "ou" afin que chaque opération de paiement ou virement puisse être réalisée par un co-titulaire sans signature de l'autre. Dans d'autres cas, la banque peut mettre la mention "et", dans ce cas chaque opération devra être validée par tous les co-titulaires du compte. Ce mode de fonctionnement a l'avantage de ne pas avoir de risques vis-à-vis de l'autre co-titulaire mais est contraignant au quotidien pour l'organisation des signatures obligatoires.
La banque émettra une carte bancaire à chaque co-titulaire qui sera personnelle. Le nom du co-titulaire est mentionné sur la carte et ne peut être prêtée.
Bon à savoir
Au décès d'un des titulaires, le compte joint est bloqué par la banque.
➞ il permet de faciliter la gestion des comptes pour des achats qui sont en commun (courses, loyer, factures d'énergie, activités en commun etc.). Cela évite de devoir faire les comptes en permanence pour se rembourser mutuellement.
➞ le compte joint peut être ouvert pour differents types de compte : compte courant, compte titres, livret d'épargne et compte à terme. C'est un tremplin dans la gestion de l'épargne globale des co-titulaires.
➞ d'une part, les mouvements de compte sont connus par les deux parties ce qui empêche de cacher une dépense, dans le cadre d'une surprise par exemple.
➞ d'autre part, les co-titulaires sont solidairement responsables de la tenue du compte ce qui engendre des risques dans certains cas particuliers de mésentente : si un cotitulaire décide de mettre à découvert le compte, l'autre co-titulaire devra aussi payer les commissions d'intervention. Dans un cas extrême, des dettes importantes peuvent être retenues pour un co-titulaire qui n'est pas fautif des irrégularités de compte. Il est donc impératif d'ouvrir un compte joint avec une personne de confiance.
L'article L131-80 du Code Monétaire et Financier stipule qu'un responsable de compte peut être désigné lors de la signature du contrat en agence. Sa désignation a pour but d'éviter que les autres co-titulaires ne soient responsable financièrement en cas d'irrégularité sur le compte. Seul le responsable de compte devra répondre des frais et interdiction bancaire devant la banque.
Enfin, si votre compte est à découvert, il est possible de se désolidariser en précisant votre décision à la banque par courrier en recommandé. Si la banque accepte, votre compte sera fermé immédiatement.
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